Conditions générales de vente
Article 1 – Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Art d’Essences – Entreprise individuelle de Jody Thiery
Adresse : 7 rue Jules Ferry, 04210, Valensole
SIRET : 87833328500012
E-mail : info@artdessences.fR
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par Art d’Essences auprès de consommateurs par l’intermédiaire du site Webador.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Produits
Art d’Essences propose des bougies parfumées, bougies décoratives non parfumées et fondants parfumés, fabriqués artisanalement à la main dans l’atelier de la créatrice.
Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister sans altérer la qualité du produit.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Art d’Essences n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix total.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter via le site Webador.
Avant la validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier et corriger la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
En cas d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine via Mondial Relay, Colissimo, ou retrait local sur rendez-vous.
Les délais de livraison varient généralement entre 3 et 7 jours ouvrés après expédition.
Art d’Essences ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 h.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et correctement emballés, aux frais du client, à l’adresse communiquée par Art d’Essences.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande.
(Actuellement, Art d’Essences ne propose pas de produits personnalisés ; cet article pourra être mis à jour en cas de modification de l’offre.)
Article 10 – Responsabilité
Art d’Essences ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (ex. : bougie laissée sans surveillance, non-respect des consignes de sécurité).
Les fiches de précaution et conseils d’utilisation sont fournies avec chaque commande.
Article 11 – Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité, le client peut contacter Art d’Essences pour un échange ou remboursement selon la situation.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le client.
Art d’Essences s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Toute demande doit être adressée à l’adresse e-mail figurant à l’article 1.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, descriptions, photographies) sont la propriété exclusive de Art d’Essences et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Art d’Essences pour une résolution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :
Médiation de la consommation – CM2C
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort du domicile du défendeur.
Article 15 – Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.